Conditions d’utilisation
1. Objet et éditeur
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et des plateformes SendApp (Agent, Official et Cloud), fournies par Everysoft s.r.l.s., Via G. B. Salle, 2 – 80136 Napoli, n° de TVA IT11453533491. En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions ; si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.
2. Compte et essai gratuit
Pour utiliser le service, vous devez créer un compte en fournissant des données exactes et à jour, et vous êtes responsable de la conservation de vos identifiants. Nous proposons un essai gratuit pour évaluer la plateforme ; à l’issue de l’essai, vous pouvez choisir une formule payante pour continuer.
3. Abonnements, renouvellement et résiliation
Les formules payantes sont des abonnements périodiques qui se renouvellent automatiquement à l’échéance, sauf résiliation avant le renouvellement. Les paiements sont gérés par des prestataires externes (Stripe, PayPal). Vous trouverez les prix et les conditions à jour sur la page Tarifs. Les éventuels droits de rétractation prévus par la loi demeurent intacts.
4. Usage conforme du service
Vous vous engagez à utiliser le service dans le respect de la loi et des règles des canaux utilisés, y compris les Conditions d’utilisation et les Business Policy de WhatsApp et Meta. Il est interdit d’envoyer des messages à des destinataires qui n’ont pas donné leur consentement, d’envoyer du spam ou des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui. Vous êtes responsable des contenus que vous envoyez et du consentement de vos contacts.
5. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque SendApp, les contenus et les éléments graphiques de la plateforme sont la propriété d’Everysoft s.r.l.s. ou de leurs titulaires respectifs. Une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable vous est concédée, limitée à la durée de l’abonnement. Les contenus que vous importez demeurent les vôtres.
6. Services de tiers
Le service s’intègre à des plateformes de tiers (en particulier WhatsApp Business API de Meta et les prestataires de paiement). L’utilisation de ces services est soumise à leurs conditions et tarifs respectifs. SendApp n’applique aucune majoration sur le coût des messages, qui sont facturés par Meta selon les tarifs Meta. Nous ne sommes pas responsables des suspensions, modifications ou dysfonctionnements imputables à ces tiers.
7. Limitations de responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni de la perte de bénéfices. Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité dans les cas où la loi ne le permet pas.
8. Modifications, droit applicable et juridiction
Nous pouvons modifier les présentes conditions en publiant la version mise à jour sur cette page. Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Pour les litiges, le tribunal du lieu du siège de l’éditeur est compétent, sous réserve des protections impératives prévues en faveur des consommateurs.
Dernière mise à jour : juin 2026.